J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06524
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Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0350038A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est ramené à 4 000 EUR.