J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04827
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Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020177A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :
M. Vieille (Stéphane, Robert, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Gaud, Alain Colombant et Patrick Nazareth, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
Par suite de la nomination de M. Vieille (Stéphane, Robert, Nicolas) et du décès de M. Colombant (Alain, Georges, Gustave), la raison sociale de la société Paul Gaud, Alain Colombant et Patrick Nazareth, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».