J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)


NOR : JUSC0220285A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, Mme Seibert (Catherine, Victorine), épouse Leidinger, est nommée notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylvie Scheid-Kind et Daniel Scheid, notaires associés », dont la dissolution a été constatée par arrêté du 12 juin 2001 par suite des retraits de Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, et de M. Scheid (Daniel, Achille, André).