J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14066

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Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320501A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Ribeton (Marcel, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montfort-en-Chalosse (Landes), en remplacement de M. Prunel (Pierre, Camille, Louis), décédé.