J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020388A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
M. Morin (Dominique, Yves-Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Falaise (Calvados) ;
Le retrait de M. Holman (Jean-Noël, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Erout et Dominique Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».