J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859

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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920518A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
Le retrait de M. Daull (Gilbert, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Daull et Christian Daull, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Daull (Gilbert, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Daull et Christian Daull, notaires associés, sise à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est dissoute ;
La société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Gilbert Daull et Christian Daull, notaires associés, dissoute par le présent arrêté ;
M. Daull (Christian, Lucien, Eric) et M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri) sont nommés notaires associés.