J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15376

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200329A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 septembre 2002, M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour une durée de trois ans à compter du 6 avril 2001.