J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310460A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

Mlle Gaydon (Sabine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville.