J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220732A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de M. Brackman (Henri, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Reyjal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».