Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210544A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.

Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.

Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.