J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

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Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920821A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
Mlle Carrere (Carole, Muriel) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Raoul Coste et Philippe Nadal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn) ;
Le retrait de M. Coste (Raoul, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Raoul Coste et Philippe Nadal, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Raoul Coste et Philippe Nadal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés ».