J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21573
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220698A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Templier (Brice, Michel, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne) ;
Le retrait de Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Templier et Brice Templier, huissiers de justice associés ».