J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18921
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Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0050158A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, M. Buot (Christian), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne, en remplacement de Mme Marion (Marie-Noëlle) à compter du 15 novembre 2000.