J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220398A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
Le retrait de Mlle Metral (Isabelle, Suzanne), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Touillier et Isabelle Metral, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Touillier et Isabelle Metral, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Touillier, huissier de justice associé ».