J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320651A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Le retrait de M. Papeix (Alain, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».