J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11257

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Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300208A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 2003 :

M. André (Jean-Marc), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Baronnet (Marc), au tribunal administratif de Paris ;

M. Gouès (Serge), au tribunal administratif de Paris ;

M. Locatelli (Franck), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Sarrazin (Charles), au tribunal administratif de Paris ;

M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Sirinelli (Marie), au tribunal administratif de Paris ;

M. Sorin (Julien), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Tar (Gabriel), au tribunal administratif de Nice.