J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18135

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Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0370048A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2003, des épreuves sont ouvertes en 2004 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature est de :

- vingt pour la première série ;

- dix pour la seconde série.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 1er et 2 mars 2004 pour les candidats composant au titre de la première série et les 3 et 4 mars 2004 pour les candidats composant au titre de la seconde série.

Un centre d'épreuves est ouvert à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.

Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex, sur simple demande.

Les candidats devront réunir les pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le lundi 24 novembre 2003 au plus tard à peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés contre récépissé à la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, à la même date.