J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18185

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110498A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bitard (Laurent), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Balsan (Paulette), épouse Fouinneteau, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne.