J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120301A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
La démission de M. Robert (Christian, René), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Christian Robert et Hamida Henri Mezaghrani, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Robert (Christian, René) ;
M. Robert (Christian, René) et M. Mezaghrani (Hamida, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.