J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16758

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Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920669A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999 :
Le retrait de M. Van Sant (Dany, Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».