J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000376A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2000, Mme Costa (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2000.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.