J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15512
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920632A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Pichon (Jean, Gaston), démissionnaire.