J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220399A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, Mlle Metral (Isabelle, Suzanne) est nommée huissière de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 14 septembre 2001.