J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15389

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Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940245A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Debauve (Gérard), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1999.