J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09574

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Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0140026A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Pierre Chofardet, directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2001 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1 (alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite.