J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020201A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000, Mlle Salha (Claudine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Olivier Coustou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).