J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320652A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Parisien (Denis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne), en remplacement de M. Foulquier (Gérard, Jean), démissionnaire.