J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04494

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Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120128A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre M. Michel (Bernard) et Mme Lazard (Valérie, Renée), épouse Guedj, titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est agréée ;
Cette société civile professionnelle a pour raison sociale Bernard Michel et Valérie Guedj, société d'huissiers de justice.
M. Michel (Bernard) et Mme Lazard (Valérie, Renée), épouse Guedj, sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.