J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220549A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
Mlle Duroy (Valérie, Arlette, Monique) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Hamel et Elisabeth Fagoo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hamel et Elisabeth Fagoo, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dominique Hamel, Elisabeth Fagoo et Valérie Duroy, avoués associés ».