J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05584

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Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020222A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 avril 2000 :
Dans l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), au lieu de : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var) », lire : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ».