J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300392A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2003, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directrice, chef du service des affaires juridiques.