J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17830

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Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR : JUSA0000343A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire
et des professions judiciaires
M. Jean-Maurice Beaufrère, magistrat.

Conseillère technique chargée de la politique pénale
Mme Anne Berriat, magistrate.

Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
M. Didier Boccon-Gibod, magistrat.

Conseiller technique chargé du budget, du droit économique
et de la réforme de l'Etat
M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
M. Michel Debacq, magistrat.

Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Conseillère technique chargée des relations sociales
et du statut des fonctionnaires
Mme Anne Hidalgo, directrice du travail.

Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Mme Béatrice Hivernet, attachée d'administration centrale.

Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
M. Denis Mondon, magistrat.

Conseiller technique chargé de la politique civile
et de l'accès au droit
M. Christian Thévenot, magistrat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2000.


Marylise Lebranchu