J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020652A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
Mme Verstraete (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse Bertin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord) ;
Le retrait de M. Hemelsdael (Jean-Marie, François, Géry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen, Bruno Delabre et Brigitte Bertin-Verstraete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».