J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010342A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Mme Charitat (Jacqueline), épouse Jacquet, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mme Lavigne ;
Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse.