J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18911

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Arrêté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200468A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2002, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une durée de cinq ans à compter du 12 septembre 2002, dans la position de détachement auprès du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de directeur du développement des médias.