J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220545A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. de Jurquet de la Salle (Eric, Gabriel, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), en remplacement de M. de Jurquet de la Salle (Christian, Marcel, Pierre), démissionnaire.