Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487
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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120788A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
M. Gautier (Patrice, François) et Mlle Mathieu (Isabelle) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gaudin, Philippe Poincet et Jean-Guy Marcais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne) ;
Les retraits de M. Gaudin (Jean-Claude, Emile, Roger, François) et de M. Poincet (Philippe, Georges, Augustin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gaudin, Philippe Poincet et Jean-Guy Marcais, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gaudin, Philippe Poincet et Jean-Guy Marcais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».