J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18770

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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320681A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

M. Lefebvre (Sylvain, Antoine, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines) ;

Le retrait de M. Lastennet (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicole Osmont, Laurent Jouvin et Sylvain Lefebvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».