J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12858

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Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920515A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :
M. Jancart (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ;
La raison sociale de la société Didier Andre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Andre et François Jancart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».