J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020044A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Girard, Jacques Nicolle et Bruno Candia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Couëron (Loire-Atlantique) ;
Par suite du décès de M. Girard (Georges, Clément) et de la nomination de M. Bagot (Jean-Jacques), la raison sociale de la socité civile professionnelle Georges Girard, Jacques Nicolle et Bruno Candia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Nicolle, Bruno Candia et Jean-Jacques Bagot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».