Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310029A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter du 1er février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront ;

Mlle Gahery (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront ;

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer.