Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12981
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300244A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2003, les premiers conseillers et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :

A compter du 1er janvier 2004

Mlle Forcade (Danièle), au tribunal administratif de Montpellier.

M. Frohard (Jean-Marc), au tribunal administratif de Rennes.

Mme Gondouin (Geneviève), au tribunal administratif de Lyon.

M. Guillou (Hervé), au tribunal administratif de Rouen.

M. Martinez (Richard), au tribunal administratif d'Orléans.

M. Pascal (Frédéric), au tribunal administratif de Nice.

M. Sire (Philippe), à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Soyez (Jean-Eric), à la cour administrative d'appel de Douai.

M. Talabardon (Olivier), au tribunal administratif de Lille.

M. Truy (Gérald), au tribunal administratif d'Amiens.

Mme Weidenfeld (Katia), au tribunal administratif de Melun.

A compter du 16 janvier 2004

M. Emmanuelli (Olivier), au tribunal administratif de Marseille.