J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12826
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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020489A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
M. Vachon (Thierry, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre et Monique Clus, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».