Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10795
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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120352A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord), est nommé greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Vimont (Philippe, Jacques, André), démissionnaire.