Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859
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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920526A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
Mlle Adler (Marie-Christine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Gautie (Francis, Jean, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés ».