J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120371A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, Mlle Theoleyre (Elisabeth, Marie, Lucette) est nommée huissière de justice à la résidence du Coteau (Loire), en remplacement de M. These (Stéphane, Jean-Marc), démissionnaire.