Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18574
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Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0250109A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2002 :

Est nommé membre de la commission au titre de représentant du ministre de la justice et en remplacement de Mme Sylvie Perdriolle, membre titulaire, appelée à d'autres fonctions :

M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, membre titulaire ;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Patrice Carvalho, titulaire ; Mme Bernadette Isaac-Sibille, titulaire ; M. Christophe Caresche, suppléant, et Mme Marie-Françoise Clergeau, suppléante, appelés à d'autres fonctions :

M. Jacques Kossowski, titulaire ;

M. Guy Geoffroy, titulaire ;

Mme Henriette Martinez, suppléante ;

M. Jérôme Lambert, suppléant ;

Sont nommées rapporteuses à la commission avec voix consultative :

Mme Barbara Kasparian ;

Mme Jacquemine Farge ;

Mme Carol Bizouarn.