J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05378
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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320144A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
La démission de M. Santraille (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Marie) ;
M. Santraille (Jean-Marie) et M. Miqueu (Bertrand, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.