J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05378

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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320144A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

La démission de M. Santraille (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Marie) ;

M. Santraille (Jean-Marie) et M. Miqueu (Bertrand, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.