J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires


NOR : JUSB0110136A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, sont nommés en qualité de membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires :
M. Jean-Claude Marouby, chef de greffe au conseil de prud'hommes de Paris ;
Mme Janine Kister, chef de greffe au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Nicole Voisin, inspectrice à la mission d'inspection des greffes ;
M. Dominique Leboulleux, chef de greffe au tribunal de grande instance d'Evreux.
L'arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination à la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires est abrogé.