J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17804
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Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSA0200370A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 23 octobre 2002, M. Jérôme Seguy, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.